maire des Loges-en-Josas

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

II. - Au sein du collège des élus et des représentants locaux

représentants des maires

sur proposition de l'Association des maires de France

(Assemblée nationale)

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

conseillère technique (Assemblée nationale) au cabinet du Premier ministre

conseillère technique au cabinet du ministre délégué

chef de cabinet

chef de cabinet du ministre délégué

au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement

Conseillère technique